Créance BTP contestée après réception partielle des travaux
Situation
Une entreprise de travaux fait face à un débiteur professionnel qui refuse de régler le solde en invoquant des désordres et des réserves formulées tardivement. Le dossier comporte des échanges, des situations de travaux, des paiements partiels et plusieurs points techniques à clarifier.
Ce que nous vérifions
- Reconstitution de la chronologie contractuelle et financière.
- Distinction entre principal, paiements partiels, réserves et demandes accessoires.
- Identification des points réellement contestables et des éléments défendables.
- Préparation d’une relance précontentieuse structurée.
Levier possible
Structurer une position claire avant toute escalade : relance précontentieuse, mise en demeure, négociation cadrée ou transmission à un professionnel habilité si une phase judiciaire devient nécessaire.