Créancier français, débiteur à l’étranger
Organisation d’un dossier exploitable et coordination de la stratégie de recouvrement dans le pays du débiteur.
Créances commerciales transfrontalières
Coordination de créances B2B transfrontalières
LEGATUM & PARTNERS accompagne les entreprises et partenaires professionnels lorsque le créancier, le débiteur ou les deux sont établis hors de France. Le cabinet analyse le dossier, structure les preuves et coordonne la trajectoire adaptée aux pays concernés.
Examen confidentiel • Périmètre et honoraires validés par écrit • Aucune garantie de résultat
Les situations prises en compte
L’international ne se limite pas à un débiteur situé en France. L’analyse dépend notamment des documents, du contrat, du pays concerné, du stade du dossier et des voies réellement disponibles.
Le cabinet a déjà été sollicité pour des situations impliquant notamment la France, Monaco, la Suisse, la Suède et le Koweït. Cette liste n’est pas limitative : chaque nouvelle demande est examinée selon les juridictions concernées, les pièces disponibles et les professionnels éventuellement nécessaires.
Créancier étranger, débiteur en France
Point de coordination en France pour analyser la créance, structurer les pièces et orienter les démarches appropriées.
Créancier et débiteur hors de France
Revue et pilotage possibles lorsque LEGATUM peut utilement structurer le dossier et coordonner les intervenants nécessaires.
Partenaire professionnel étranger
Échange avec les agences de recouvrement, credit managers et conseils recherchant un correspondant ou une organisation récurrente.
Une coordination structurée
Revue préliminaire
Contrat ou commande, factures, preuves de livraison ou d’exécution, échéances et échanges avec le débiteur.
Qualification de la trajectoire
Analyse de la preuve, de la contestation, de la localisation des parties et des contraintes procédurales identifiées.
Proposition écrite
Le périmètre, les honoraires et les conditions de l’intervention sont confirmés avant toute action.
Pilotage du dossier
Suivi centralisé et, lorsqu’une action juridique ou d’exécution locale est nécessaire, coordination avec des professionnels indépendants habilités dans la juridiction concernée.
Coopération internationale
Agences, credit managers et conseils étrangers
Pour des transmissions récurrentes, LEGATUM & PARTNERS peut étudier une organisation précisant les modalités de transmission, de suivi et de rémunération. Toute coopération est définie au cas par cas après examen des besoins et des dossiers envisagés.