Tourisme et hôtellerie
Prestations, fournitures, réservations professionnelles, évènementiel et contrats saisonniers.
Bayonne, Biarritz et Pays basque
Le cabinet structure les créances commerciales des entreprises du Pays basque et les situations franco-espagnoles. L’intervention est conduite à distance depuis Aix-en-Provence, avec une attention particulière aux contrats, aux preuves de livraison et aux pays concernés.
La proximité avec l’Espagne, la saisonnalité et le poids des petites entreprises rendent essentiels le contrôle de l’identité du débiteur, de la loi ou juridiction applicable et de la preuve d’exécution.
Prestations, fournitures, réservations professionnelles, évènementiel et contrats saisonniers.
Travaux, sous-traitance, matériaux, acomptes et factures de situations.
Commandes, livraisons, produits, délais de paiement et relations fournisseurs.
Créancier ou débiteur de part et d’autre de la frontière, documents bilingues et coordination locale éventuelle.
Indiquez séparément le pays du créancier et celui du débiteur lors de la transmission.